J.O. 21 du 26 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501005A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2005, Mme Sandrine Marrama, épouse Bedart, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la communauté de communes du Pays du Roi Morvan en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005.